La pré-enseigne (dite) dérogatoire est une catégorie de pré-enseigne exclusivement réservée aux activités utiles aux personnes en déplacement (hôtel, restaurant, réparation automobile, station-service, ainsi que les monuments historiques ouverts au public et les produits du terroir).
Chacun de ces établissements a le droit d’être signalé dans un rayon de 5 km, et au plus par 4 de ces pré-enseignes de format limité (1 m de haut sur 1,5 m de large). Dans un Parc, elles doivent être implantées uniquement en dehors des limites d’agglomération (au sens du code de la route). L’application des lois et des règlements est de la compétence de l’Etat : en premier lieu du maire de la commune où se situe l’infraction, lequel agit au nom de l’Etat, et bien évidemment des services compétents de l’Etat (équipement, culture, environnement, gendarmerie, police... et justice dès lors qu’il y a lieu de poursuivre pénalement les contrevenants). |