La publicité
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A priori interdite dans les Parcs


La publicité extérieure (culturelle aussi bien que commerciale) et les enseignes sont des moyens d’exercice de la liberté d’expression. Pour autant elles ne doivent pas porter atteinte au cadre de vie. La loi du 29 décembre 1979, codifiée au code de l’environnement, distingue trois objets obéissant chacun à des règles spécifiques :

La publicité véhicule un message sans rapport avec un lieu précis de disponibilité, de vente ou d’exercice ;
L’enseigne se situe à l’emplacement où se déroule une activité et véhicule un message ayant un lien direct avec cette activité ;
La pré-enseigne signale la proximité d’une activité, son message en indique le lieu précis.
 
Dans un Parc naturel régional, la publicité, ainsi que les pré-enseignes, sont a priori interdites.
Dans tous les cas les publicités sont soumises à une déclaration préalable en mairie et préfecture, ainsi que les pré-enseignes d’une surface supérieure à 1,5 m2. Les enseignes sont soumises à l’autorisation du maire après avis de l’architecte des bâtiments de France.
 

La pré-enseigne " dérogatoire "


La pré-enseigne (dite) dérogatoire est une catégorie de pré-enseigne exclusivement réservée aux activités utiles aux personnes en déplacement (hôtel, restaurant, réparation automobile, station-service, ainsi que les monuments historiques ouverts au public et les produits du terroir).

Chacun de ces établissements a le droit d’être signalé dans un rayon de 5 km, et au plus par 4 de ces pré-enseignes de format limité (1 m de haut sur 1,5 m de large). Dans un Parc, elles doivent être implantées uniquement en dehors des limites d’agglomération (au sens du code de la route).
 
L’application des lois et des règlements est de la compétence de l’Etat : en premier lieu du maire de la commune où se situe l’infraction, lequel agit au nom de l’Etat, et bien évidemment des services compétents de l’Etat (équipement, culture, environnement, gendarmerie, police... et justice dès lors qu’il y a lieu de poursuivre pénalement les contrevenants).

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